Date de la dernière mise à jour, 04/04/2025

Conditions GÉNÉRALES DE VENTE


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques liés à la cryothérapie proposés par Cryo

Caps (ci-après"le Vendeur") sur son site internet (ci-après"le Site").


2. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation

de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes

CGV.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter et de

décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations peuvent exister,

notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements

informatiques.


4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le

Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la

base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.


5. Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. Le Vendeur confirme la

commande par l'envoi d'un email au Client. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par

carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le

droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l'

adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, le

Client en sera informé et pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.


8. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'

un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.


9. Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre

les vices cachés. En cas de non-conformité d'

un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.


10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de

stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des

services postaux et moyens de transport et/ou communications.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.


12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les

informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la

commande, la livraison, et à l'

amélioration des services proposés.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver

une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter notre service clientèle à

l'adresse suivante : cryocapscontact@gmail.com.